Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de photographies et services photographiques proposés par L'Équin (SIRET 911 515 195 00012) via le site shop.agencelequin.fr et sur le stand lors des compétitions équestres.

2. Produits et services

Photos numériques (fichiers HD) : Livraison par lien de téléchargement sécurisé sous 48h après la retouche. Lien valable 30 jours.

Photos imprimées (tirages) : Impression et envoi sous 5-7 jours ouvrés après la retouche.

Packs : Ensemble de photos d'un cavalier/cheval pour un ou plusieurs parcours, en format numérique HD.

Pack PRO : Toutes les photos de tous les chevaux d'un cavalier professionnel pour un concours, usage commercial inclus.

3. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20% incluse). L'Équin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Paiement

Paiement accepté sur le stand : carte bancaire via SumUp, espèces.

Paiement accepté en ligne : carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, CB).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Une fois le lien de téléchargement utilisé, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Pour les tirages non encore imprimés, une demande d'annulation peut être formulée dans les 24h suivant la commande à contact@agencelequin.fr.

6. Droits d'utilisation

Les photos vendues sont destinées à un usage personnel et non commercial (réseaux sociaux personnels, impression privée). Toute utilisation commerciale (presse, publicité, sponsors) requiert une licence spécifique — contactez-nous.

Le Pack PRO inclut les droits d'usage commercial sur les réseaux sociaux et supports presse.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@agencelequin.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Nous nous engageons à répondre dans les 48h ouvrées.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.